Franchise en base — mention 293 B automatique
Pour Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)En micro-entrepreneur sous le seuil de franchise, vos factures portent automatiquement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Catalyz surveille le seuil glissant sur 12 mois et vous alerte à 80 % du plafond — pas de TVA à appliquer rétroactivement par surprise.