La TVA, de A à Z : régimes, déclarations (CA3, CA12) et impact sur votre trésorerie

1. Le principe de la TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation que vous collectez pour le compte de l'État. Concrètement :

• vous facturez à vos clients la TVA collectée (sur vos ventes) ;
• vous récupérez la TVA déductible (celle que vous payez sur vos achats professionnels) ;
• vous reversez la différence à l'État, ou obtenez un crédit de TVA si vous avez payé plus que collecté.

Point clé de trésorerie : la TVA collectée n'est pas un produit, c'est une dette envers l'État. Elle gonfle temporairement votre compte avant d'être reversée — mieux vaut la provisionner pour ne pas la dépenser.

2. Les régimes de TVA

Votre régime détermine si vous facturez la TVA, à quelle fréquence vous déclarez, et sur quel formulaire. Trois grands cas :

On peut toujours opter pour un régime supérieur (par exemple sortir de la franchise pour récupérer la TVA sur des investissements).

3. Franchise en base (fréquent en micro-entreprise)

Sous la franchise en base, vous ne facturez pas de TVA et n'en déduisez pas. Vos factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». C'est simple, mais vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.

Le bénéfice dépend de seuils de chiffre d'affaires, avec un seuil de base et un seuil majoré de tolérance. En 2025 (seuils maintenus après le gel du projet de seuil unique à 25 000 €) :

• Ventes de marchandises et hébergement : 85 000 € (seuil majoré 93 500 €) ;
• Prestations de services et professions libérales : 37 500 € (seuil majoré 41 250 €).

Tant que vous restez sous le seuil de base, la franchise s'applique. Entre seuil de base et seuil majoré, vous la conservez l'année en cours et la perdez l'année suivante. Dès le dépassement du seuil majoré, la franchise tombe et vous facturez la TVA. Ces seuils sont susceptibles d'évoluer ; vérifiez l'année en cours.

4. Réel simplifié (CA12)

Au réel simplifié (RSI), vous facturez la TVA mais ne déclarez qu'une fois par an via la CA12, en régularisant l'année écoulée. En cours d'année, vous versez deux acomptes calculés sur la TVA de l'année précédente : 55 % en juillet et 40 % en décembre (aucun acompte si la TVA due de référence est inférieure à 1 000 € — tout est alors réglé sur la CA12).

Le réel simplifié suppose un CA HT annuel sous 840 000 € (ventes de biens et hébergement) ou 254 000 € (prestations de services), et une TVA exigible l'année précédente inférieure à 15 000 €. Au-delà de ce seuil de 15 000 € de TVA, vous passez au réel normal (CA3 mensuelle) quel que soit le CA. Avantage : peu de déclarations ; inconvénient : les acomptes décalent la perception du « vrai » montant dû — d'où l'intérêt d'un suivi en continu.

5. Réel normal (CA3)

Au réel normal, vous déclarez la TVA chaque mois sur la CA3, en reversant la TVA réellement due au titre du mois. Si votre TVA exigible annuelle est inférieure à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle. C'est le régime le plus « temps réel » : ce que vous déclarez colle au mois.

6. Exigibilité & taux

L'exigibilité fixe la période où la TVA collectée doit être déclarée :

• Livraisons de biens : à la livraison.
• Prestations de services : à l'encaissement (sauf option pour les débits, où c'est la facture qui déclenche).

Les taux courants : 20 % (normal), 10 % et 5,5 % (réduits), 2,1 % (particulier). En comptabilité, la TVA collectée est ventilée par taux (comptes 4457x : 445711 à 20 %, 445712 à 10 %, 445713 à 5,5 %) et la TVA déductible sur les comptes 4456x.

7. Calcul & crédit de TVA

La règle est simple :

TVA à payer = TVA collectée − TVA déductible

Exemple sur une période : 2 000 € de TVA collectée (sur les ventes) et 1 200 € de TVA déductible (sur les achats) → 800 € à reverser. Si la déductible dépasse la collectée, le solde négatif est un crédit de TVA, que vous reportez sur la période suivante ou demandez en remboursement.

8. Catalyz : la donnée prête, le cash en temps réel

Catalyz transforme la TVA d'une corvée déclarative en un indicateur piloté en continu :

• Régime & cadence détectés : franchise, réel simplifié (CA12) ou réel normal (CA3 mensuelle/trimestrielle) — l'app adapte calculs, formulaires et calendrier.
• Ventilation automatique : la TVA collectée (par taux) et déductible est calculée depuis vos factures et vos achats, au bon compte, sans saisie.
• Exigibilité gérée : encaissement vs débits, biens vs services — la TVA tombe dans la bonne période.
• Déclaration pré-remplie : les lignes de la CA3 ou de la CA12 (et les acomptes) sont préparées, prêtes à reporter.
• Visibilité temps réel du cash : un indicateur affiche la TVA à provisionner et son impact sur la trésorerie, à jour à chaque facture et chaque achat — vous savez en permanence ce que vous devrez reverser.
• Calendrier & rappels des échéances (mensuelles, trimestrielles, acomptes RSI).
• Contrôle de cohérence : Catalyz repère les anomalies de ventilation de TVA et propose de les corriger avant la déclaration.

9. Questions fréquentes

Micro-entreprise = pas de TVA ?

Souvent au début, grâce à la franchise en base — mais ce n'est pas automatique ni définitif : au-delà des seuils, même en micro, vous facturez la TVA et déclarez au réel.

CA3 ou CA12, comment savoir ?

La CA12 (annuelle + acomptes) relève du réel simplifié ; la CA3 (mensuelle ou trimestrielle) du réel normal. Le régime dépend de votre CA, de votre TVA annuelle et de vos options. Catalyz se cale sur votre cadence.

Pourquoi provisionner la TVA ?

Parce que la TVA collectée n'est pas à vous : la mettre de côté évite de manquer de trésorerie à l'échéance. Catalyz affiche en continu le montant à provisionner.

Que faire d'un crédit de TVA ?

Le reporter sur la période suivante ou en demander le remboursement : possible dès 760 € de crédit sur une déclaration mensuelle ou trimestrielle (réel normal), ou dès 150 € sur la déclaration annuelle (CA12). C'est fréquent en phase d'investissement.